ART 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre discount-camping.com, site Internet de : RENOV’ SIEGES dont le siège social est 6, rue Jules Verne 62575 BLENDECQUES qui est inscrite au RCS de SAINT-OMER (Pas-de-Calais) sous le n° B 391 220 803, et son client : les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans d'autres documents, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine et Corse.

discount-camping.com est un site Internet spécialisé dans la vente par correspondance de produits textiles et matériels de camping et de loisirs à prix discount en France métropolitaine.

ART 2 : COMMANDE

AVIS IMPORTANT : notre site fait l'objet d'une sécurisation maximale. Le processus de paiement est assuré par le site sécurisé de paiement PayPal (utilisé aussi par des sites Internet comme ebay). Vous n'effectuez pas votre paiement sur notre site Internet mais sur le site Internet PayPal. En aucun cas, votre numéro de carte bleue ne nous est transmis.
L'envoi de la commande par le client implique son adhésion à ces présentes Conditions Générales de Vente.
Le client passera sa commande conformément aux spécifications figurant sur le site.
Toute commande validée par le client ne sera considérée comme effective par discount-camping.com qu'après acceptation par le serveur Internet de paiement retenu par discount-camping.com. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone, courrier, ou e-mail.
discount-camping.com se réserve le droit de faire les vérifications nécessaires auprès de ses nouveaux clients par tous moyens appropriés, notamment en demandant les photocopies de certains documents ou pièces à ses nouveaux clients.
En cas d'erreur typographique relative à un produit proposé à la vente (tarif, libellé, photo, ou descriptif de produit) discount-camping.com se réserve le droit d'annuler toute commande. Les photos et les descriptifs des produits ne sont pas contractuels, susceptibles d’être modifiés par le fabricant sans préavis. Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. Tous les produits vendus par discount-camping.com sont neufs sauf mention contraire. Toute demande d'annulation de commande doit faire l'objet d'un lettre recommandée avec accusé réception adressée à : discount-camping.com 6, rue J. Verne 62575 BLENDECQUES précisant la référence de l'appareil commandé, votre numéro de commande ainsi que votre nom. Aucun remboursement ne pourra intervenir sans réception de la lettre avec accusé réception.

ART 3 : PRIX

Les prix des produits discount-camping.com sont facturés en euros toutes taxes comprises mais n'incluent pas, sauf mention contraire (voir Art 6), les frais d'expédition ou de livraison.
Les prix pratiqués sont ceux appliqués le jour de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA Française. Tout changement de ce taux pourrait alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente.
discount-camping.com se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande. Une facture détaillée sera adressée au client par courriel.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, disount-camping.com contactera le client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler sa commande sans pénalité. Il sera alors remboursé du montant débité dans les plus brefs délais.

ART 4 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

La majorité des produits présentés sur ce site sont immédiatement disponibles, ils sont livrables en moyenne sous 4 à 8 jours ouvrés.
Pour les produits en réapprovisionnement chez nos fournisseurs, la livraison a lieu sous 5 à 30 jours. Dans tous les cas, la livraison a lieu après acceptation du paiement.
En cas de non disponibilité sous plus de 30 jours, le client peut annuler tout ou partie de sa commande et il sera alors remboursé sous 48H. Certains produits peuvent nécessiter un délai supérieur à 30 jours (notamment dans le cas de fabrications « sur mesure », ruptures de pièces chez le fabricant…). Dans le cas où le constructeur aurait décidé d'arrêter la fabrication du produit commandé, discount-camping.com s'engage à le rembourser dès que nous aurons cette information. discount-camping.com ne pourra être tenue pour responsable des dommages éventuels subis par le client dans la mesure où cette décision n'est pas de notre fait.

ART 5 : PAIEMENT

Le prix des produits est payable au comptant :
- En ligne, au moyen du système de paiement sécurisé par carte bancaire
- Par chèque à l'ordre de RENOV’ SIEGES après avoir indiqué votre nom et adresse email au dos du chèque.
Le courrier sera alors expédié à : discount-camping.com – 6, Z.I. de Wins 62575 BLENDECQUES.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par discount-camping.com que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.
Les commandes, payées par carte bancaire, validées par le client ne seront considérées effectives par discount-camping.com que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone, courrier, ou e-mail. Par ailleurs, discount-camping.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal avec un montant minimum de 50€ sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

ART 6 : LIVRAISON

Les livraisons s'effectuent en France métropolitaine et Corse. Les frais d'expédition ou de livraison sont à la charge du client et varient suivant le type de commande (montant, nature, volume).
Les frais de livraison en France métropolitaine sont gratuits pour tous les produits (sauf les caravanes pliantes) de nos catalogues à partir d’un montant de 300 € TTC. Ils sont de 28 euros TTC pour toute commande d’un montant inférieur à 300 euros TTC. Les frais sont indiqués au client avant qu'il ne procède à la validation de sa commande.
Pour les autres pays, les DOM-TOM, la Corse ainsi que pour toutes destinations non accessibles par voie terrestre (ex. : île...), le client procède à une demande expresse via la rubrique « contact » en nous précisant l’adresse précise de livraison et le détail de sa future commande : un courriel lui sera renvoyé, confirmant les frais d’expédition ou de livraison correspondants.
L'acheminement des colis est effectué par un transporteur.
Sous réserve de disponibilité, la livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner les produits commandésLa livraison est réputée effectuée par la mise à disposition au client par le transporteur de la marchandise commandée.
Elle se matérialise par la signature par le client du bon de livraison.
Lors d’un retrait de marchandise(s) en nos locaux, vous serez informé par mail ou par téléphone du jour à partir duquel votre produit sera disponible à BLENDECQUES (62575) – 6, rue Jules Verne. Vous pourrez à ce moment là venir retirer le produit en présentant votre facture que vous aurez imprimée.

ART 7 : RECLAMATIONS

Le client doit s'assurer au moment de la livraison avec le transporteur de bien avoir le nombre de colis annoncé et du bon état des produits en déballant les produits. Si le ou les produit(s) livré(s) ne sont pas conformes en nature ou quantité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison joint à l'envoi, ou ont subi des avaries durant leur transport, le client doit remplir le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement ses réserves, et refuser le produit si il doit être échangé. Indiquez clairement la nature de la réserve, la mention sous réserve de déballage est inutile et ne vous protège pas.
Il faut signaler les dommages dus au transport auprès de discount-camping.com par e-mail, et par lettre recommandée adressée au transporteur dans un délai de 72 heures.
Aucun échange ou remboursement ne pourra avoir lieu si ces consignes ne sont pas respectées. Le client retourne alors le(s) produit(s) à discount-camping.com au besoin. Le client sera rapidement contacté par discount-camping.com afin d'être à nouveau livré gratuitement ou d'être dédommagé en fonction du poids de la commande.
Conformément aux termes de l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours Francs à compter de la livraison de sa commande pour demander le remboursement du (des) produit (s) commandé(s) au vendeur. La faculté de rétractation s'exerce par e-mail et par lettre recommandée adressée avec accusé de réception à : discount-camping.com – 6, Z.I. de Wins 62575 BLENDECQUES.
Le client retourne alors le(s) produit(s) à discount-camping.com, les frais de retour restent à la charge du client. Le produit devra impérativement être dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Attention, tout colis ouvert ne sera pas remboursé.
Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.
Le remboursement de(s) produit(s) après réception en nos locaux s'effectuera dans un délai maximum de 7 jours.

ART 8 : INSTALLATION

Le mode d'emploi contient des instructions permettant au client d'effectuer lui-même la mise en service ; le client met donc le produit en service sous sa propre responsabilité. Pour tout renseignement, le client ne doit pas hésiter à contacter l'assistance téléphonique du fabricant.

ART 9 : GARANTIES

La garantie est valable sur le territoire de la France métropolitaine
Tous les produits de la boutique sont garantis au minimum 1 an par leur fabricant sauf conditions spéciales du constructeur. Les produits garantis doivent être retournés au frais de l'acheteur à notre adresse. Tout produit détérioré par une mauvaise utilisation ne sera pas garanti. En tout état de cause, la garantie des vices cachés s'appliquera (Art R211-4).

La garantie s'exerce dans le cadre d'une utilisation uniquement privée et ne couvre pas :

1/ Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe,
2/ Les dommages, pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d'origine du produit,
3/ Les dommages, pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur, et les dommages, pannes afférents aux accessoires,
4/ Le contenu des produits (vêtements, vaisselle, denrées…)
5/ Les dommages portant sur des pièces consomptibles (batteries, piles, lampes, …)
6/ Les Frais de mise en service, de réglages accessibles au Client sans démontage de l'appareil, de nettoyages et les essais non consécutifs à un dommage garanti,
7/ Le non-respect des instructions du constructeur et les utilisations à des fins professionnelles ou commerciales,
8/ Les réparations et dommages subis par le produit après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le Vendeur,
9/ Les frais résultant de dommages, pannes non constatées,
10/ Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant,
11/ Les frais de transport et de modification des produits en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série,
12/ Les dommages dus à la corrosion, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation pour les produits électriques,
13/ Les frais de port et d'emballage ainsi que les petites fournitures.
14/ Les dommages, pannes résultant d'un raccordement à l'alimentation électrique, hydraulique ou autre.

Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés, qui est obligatoire et la garantie contractuelle du constructeur, si elle existe.

L’ Extension de Garantie d’une durée de 1 an, proposée sur une sélection d’articles de notre boutique, est assurée par l’atelier de réparation de notre société. Elle est valable sous les mêmes conditions que la garantie contractuelle «fabricants » ci-dessus .

Conservez les emballages d'origine, ils pourront vous servir dans le cadre d'un dommage ou d’une panne.

ART 10 : RESPONSABILITES

discount-camping.com n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment pertes de donnée ou d'information, et tous dommages ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de discount-camping.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

ART 11 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de discount-camping.com jusqu'à paiement effectif et intégral de leur prix, conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articules 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.

ART 12 : DONNEES PERSONNELLES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Les données collectées dans le cadre des présentes le sont par discount-camping.com et lui sont destinées.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de discount-camping.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer, en faisant une simple demande par courrier à :
discount-camping.com
service consommateurs
6 - Z.I. de Wins
62575 BLENDECQUES

ART 13 : LITIGE

Le présent contrat est soumis au droit Français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du tribunal de Saint-Omer (62500), lieu du domicile de discount-camping.com.